Formation Commission Santé, Sécurité, et Conditions de Travail (CSSCT)

Dernière mise à jour : 15/09/2023

Description

JOUR 1 : Maîtriser le fonctionnement du CSE

 

1. Définitions et Statistiques

  • AT, MP, Accidents de trajet et principales causes
  • Taux de fréquence et de gravité

2. Conséquences des AT/MP

  • Humaines
  • Financières (coût direct et indirect)
  • Légales
  • Premières notions de prévention
  • Gestion du presqu'accident
  • Évolution des AT et MP

3. Instances représentatives de la sécurité en France et dans l'entreprise

  • Acteurs institutionnels
  • Acteurs externes : CRAMIF/CARSAT, Inspection du travail, services interentreprises de médecine du travail, IPRP, organismes qualifiés
  • Acteurs internes et IRP
  • Modalités de création d'un CSE
  • La CSSCT

4. Fonctionnement et attributions du CSE

  • Désignation
  • Composition
    • Membres élus et de droit
    • Invités
  • Crédit d'heures
  • Constitution du règlement intérieur
  • Moyens de fonctionnement
  • Droits du CSE
    • Droit à l'expertise
    • Droit d'alerte (procédure suite à droit de retrait)
  • Missions
    • Inspection des locaux
    • Enquête suite à accident ou danger grave et imminent
    • Mission lors d'aménagement important
    • Missions relatives aux conditions de travail
    • Mission d'étude de certains document (règlement intérieur, plan de prévention, vérifications périodiques, affichage obligatoire…)
  • Visites (avec préparation et compte rendu)
  • Réunions
    • Ordre du jour
    • PV
    • Affichage
    • Rapports et Bilans (rapport annuel, bilan annuel, DUER)

5. Aspects juridiques

  • Sources de droit (Code du travail, Code civil, Code pénal, …)
  • Textes réglementaires de référence
  • Obligations et responsabilités
  • Faute inexcusable (employeur, encadrement et salarié)
  • Délégation de pouvoir

 

 

JOUR 2 : Évaluer les risques pour les prévenir

 

1. Le DUER : Document Unique d'Evaluation des Risques

 

2. Connaître les risques (liste des risques INRS, Risque chimique, TMS, risques spécifiques à l'entreprise)

 

3. Analyser une situation de travail, méthodologie d'étude de poste (5M, QQOQCCP, ITAMAMI, ISHIKAWA)

 

4. Différents supports d'aide à l'analyse

 

5. Réaliser une enquête d'accident

 

6. L'accueil des nouveaux embauchés

 

 

JOUR 3 : Être force de proposition en matière de sécurité, de santé, d'hygiène et d'amélioration des conditions de travail

 

1. Méthodes d'analyse par l'arbre des causes

 

2. Utilisation des données anthropométriques et abaques

 

3. Critères de sélection des mesures de prévention et proposition d'actions correctives

 

4. Les risques psychosociaux

  • Détection
  • Analyse
  • Mesures de prévention

 

5. La pénibilité

  • Notions de pénibilité au travail
  • La prise en compte de la pénibilité
  • Les plans d'action de prévention

Objectifs de la formation

A la fois théorique et pratique, cette formation propose aux représentants du personnel élus au CSE et aux personnes désignées de la CSSCT de s'initier à l'organisation et au management de la prévention, ainsi qu'aux démarches et méthodes pour prévenir des risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Public visé

  • Membres de la CSSCT des entreprises de moins de 300 salariés

Informations sur l'admission

Pour les formations qui nécessitent des prérequis les groupes de niveaux sont établis en fonction des résultats aux tests de positionnement.

 

Délai d'accès maximum : 2 mois,

sauf intra-entreprise ou spécifique : 4 semaines

Prérequis

  • Pas de pré-requis spécifiques.

Modalités pédagogiques

Modalités de formation:

  • Formation réalisée en présentiel, à distance ou mixte,
  • Toutes nos formations peuvent être organisées dans nos locaux ou sur site
  • Feuille de présence signée en demi-journée, questionnaires d'évaluation de la satisfaction en fin de stage et 60 jours après, attestation de stage et certificat de réalisation.
  • Horaires de la formation: 9h - 12h30 et 13h30 - 17h.
  • Les horaires de la formation sont adaptables sur demande.

Moyens et supports pédagogiques

  • Formateur expert dans le domaine,
  • Mise à disposition d'un ordinateur, d'un support de cours remis à chaque participant,
  • Vidéo projecteur, tableau blanc et paperboard,
  • Formation basée sur une alternance d'apports théoriques et de mises en pratique
  • Formation à distance à l'aide du logiciel Teams pour assurer les interactions avec le formateur et les autres stagiaires, accès aux supports et aux évaluations. Assistance pédagogique afin de permettre à l'apprenant de s'approprier son parcours. Assistance technique pour la prise en main des équipements et la résolution des problèmes de connexion ou d'accès. Méthodes pédagogiques : méthode expositive 50%, méthode active 50%.

Modalités d'évaluation et de suivi

  • Evaluation des acquis tout au long de la formation : QCM, mises en situation, TP, évaluations orales…

Informations sur l'accessibilité

L'accessibilité des personnes en situation de handicap au cœur de nos préoccupations !En leur qualité d'Établissements recevant du public (ERP), les organismes de formation doivent respecter les dispositions en matière d'accessibilité des personnes en situation de handicap.

AFIB aménage et adapte ses installations et ses formations pour les rendre accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap.

 

Un accueil adapté

Si vous êtes en situation de handicap, contactez nous avant le début de votre formation pour que nous puissions vous orienter efficacement et vous accueillir dans les meilleures conditions.

 

Des locaux aménagés

Nous aménageons l'accès à nos locaux et aux postes de travail en fonction des handicaps des personnes.

  • Salles de cours et commodités adaptées au rez-de-chaussée (Mérignac)
  • Salles de cours et commodités au premier étage avec ascenseur (Périgueux)

Notre parking est équipé d'une place réservée et nos locaux sont accessibles par une rampe d'accès pour les personnes à mobilité réduite.

M'inscrire à la formation

Demande d'inscription

Prochaines Sessions

  • Pour vous inscrire à cette formation, merci de nous contacter à l'adresse suivante contact@afib.fr ou en remplissant notre formulaire sur notre page de contact !

    Délai maximum : 2 mois.

Partager cette formation

Catalogue de formation propulsé par Dendreo,
logiciel spécialisé pour centres et organismes de formation