CSE : Comité social et économique

Dernière mise à jour : 23/08/2023

Description

Introduction : objectif de l'ordonnance 2017-2386 du 22 septembre 2017

1. Les moyens nécessaires au fonctionnement du CSE

  • Les moyens financiers : subvention de fonctionnement, contribution patronale aux activités sociales et culturelles
  • Les moyens matériels
  • Les heures de délégation

2. Les attributions et le cadre du mandat

  • Les questions économiques : thèmes abordés, informations périodiques et ponctuelles, différence entre information et consultation
  • La base de données économiques et sociales, outil de travail du comité
  • Les attributions sociales et culturelles
  • Les attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail

3. Les réunions du CSE

  • Le nombre et le rythme des réunions obligatoires
  • La préparation et la diffusion de l'ordre du jour
  • Le déroulement : délibérations, votes
  • La finalisation de la réunion : rédaction du procès-verbal, diffusion
  • La communication avec les salariés de l'entreprise

4. Les commissions

  • La commission santé, sécurité et conditions de travail : entreprises concernées, missions
  • Les autres commissions obligatoires

5. La formation

  • La formation spécifique en santé, sécurité, conditions de travail : bénéficiaires, durée
  • Les autres formations

6. Le recours aux experts

  • L'expert-comptable : cas de recours, missions, règles, financement
  • Les expertises techniques : sujets concernés, règles, financement

7. La gestion financière du CSE

  • Les obligations du comité en matière de transparence financière
  • Les documents comptables obligatoires : documents annuels, tenue comptable quotidienne
  • Le contrôle budgétaire : établissement des budgets, comparaison avec les réalisations
  • Le rapport annuel de gestion

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les règles de fonctionnement du comité social et économique
  • Comprendre les différentes missions de cette nouvelle instance et les conditions de leur réalisation
  • Assurer correctement son mandat au sein du comité

Public visé

  • Membres nouvellement élus

Informations sur l'admission

Pour les formations qui nécessitent des prérequis les groupes de niveaux sont établis en fonction des résultats aux tests de positionnement.

 

Délai d'accès maximum : 2 mois,

sauf intra-entreprise ou spécifique : 4 semaines

Prérequis

  • Pas de pré-requis spécifique

Modalités pédagogiques

Modalités de formation:

  • Formation réalisée en présentiel
  • Toutes nos formations peuvent être organisées dans nos locaux ou sur site
  • Feuille de présence signée en demi-journée, questionnaires d'évaluation de la satisfaction en fin de stage et 60 jours après, attestation de stage et certificat de réalisation.
  • Horaires de la formation: 9h - 12h30 et 13h30 - 17h.
  • Les horaires de la formation sont adaptables sur demande.

Moyens et supports pédagogiques

  • Formateur expert dans le domaine
  • Pédagogie participative et active, support de cours remis à chaque participant, vidéo projecteur, tableau blanc et paperboard
  • Feuille de présence signée en demi-journée, évaluation des acquis tout au long de la formation, questionnaire de satisfaction, attestation de stage

Modalités d'évaluation et de suivi

  • Evaluation des acquis tout au long de la formation : QCM, mises en situation, TP, évaluations orales…

Informations sur l'accessibilité

L'accessibilité des personnes en situation de handicap au cœur de nos préoccupations !En leur qualité d'Établissements recevant du public (ERP), les organismes de formation doivent respecter les dispositions en matière d'accessibilité des personnes en situation de handicap.

AFIB aménage et adapte ses installations et ses formations pour les rendre accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap.

 

Un accueil adapté

Si vous êtes en situation de handicap, contactez nous avant le début de votre formation pour que nous puissions vous orienter efficacement et vous accueillir dans les meilleures conditions.

 

Des locaux aménagés

Nous aménageons l'accès à nos locaux et aux postes de travail en fonction des handicaps des personnes.

  • Salles de cours et commodités adaptées au rez-de-chaussée (Mérignac)
  • Salles de cours et commodités au premier étage avec ascenseur (Périgueux)

Notre parking est équipé d'une place réservée et nos locaux sont accessibles par une rampe d'accès pour les personnes à mobilité réduite.

M'inscrire à la formation

Détail des créneaux de la session sélectionnée :
Demande d'inscription

Prochaines Sessions

  • 14/10/24 09:00 → 16/10/24 17:00
    Salle 03 - Bâtiment Vert - Mérignac (33) 10 places restantes

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