Les obligations comptables du CSE
Dernière mise à jour : 16/03/2023
Les activités sociales et culturelles
Description
. Introduction à la comptabilité générale et les obligations
Rappel des notions de base, obligation comptable, partie double, les règles de transparence (seuils, règlement intérieur, expert-comptable ,commissaire aux comptes, trésorier...), flux, documents annuels
. La distinction des budgets :
Flux financiers : recettes/dépenses
Exercice comptable
Enregistrements comptables
Le bilan
Le compte de résultat
L'annexe comptable
L'inventaire annuel des stocks
Informations sur les flux importants
Rapport sur les conventions passées
Mener la passation des comptes
L'approbation annuelle des comptes
Le compte-rendu détaillé de la gestion financières, les nouvelles normes : Rapports d'activité et la gestion, transactions significatives, états de synthèses...
La responsabilité civile. Les assurances
Les charges sociales
Les impôts (attention à la revente des produits, "ne devenir commerçant")
La pratique budgétaire, les activités sociales et culturelle
Les ressources. Les publics (quels ayant-droits pour quel budget ?)
Les choix politiques et les outils permettant ces choix
La construction des budgets (Fonctionnement et Activités sociales et réalisation)
Les dépenses nouvelles en CSE (expertises, dépenses en SSCT et DP)
Le suivi budgétaire et l'analyse des écarts entre prévisions et réalisation
L'évaluation de la pertinence du budget
Les placements financiers. La relation bancaire
Les rôles respectifs du trésorier et du secrétaire au regard des comptes
Les obligations comptables en fonction de la taille du CSE
Le rôle du secrétaire
Les formalités relatives aux salariés
Les charges sociales, les impôts et taxes
Les déclarations obligatoires
Tenue comptable quotidienne :
Enregistrements comptables et tenue des comptes bancaires
Arrêté de comptes, Approbation des comptes
Archivage et la conservation des justificatifs
Objectifs de la formation
Gérer les budgets du CSE (du CSEC, du CIE): fonctionnement et activités sociales
Connaître les notions comptables indispensables (notions de base, obligation comptable, partie double, principes comptables, flux, documents annuels)
Intégrer les dispositions issues de la loi de mars 2014 sur la transparence financière et les ordonnances Macron sur le CSE
Mettre en place des procédures adaptées à gestion saine
Public visé
Prérequis
Modalités pédagogiques
Modalités de formation:
- Formation réalisée en présentiel, à distance ou mixte,
- Toutes nos formations peuvent être organisées dans nos locaux ou sur site
- Feuille de présence signée en demi-journée, questionnaires d'évaluation de la satisfaction en fin de stage et 60 jours après, attestation de stage et certificat de réalisation.
- Horaires de la formation: 9h - 12h30 et 13h30 - 17h.
- Les horaires de la formation sont adaptables sur demande.
Moyens et supports pédagogiques
- Formateur expert dans le domaine,
- Mise à disposition d'un ordinateur, d'un support de cours remis à chaque participant,
- Vidéo projecteur, tableau blanc et paperboard,
- Formation basée sur une alternance d'apports théoriques et de mises en pratique
- Formation à distance à l'aide du logiciel Teams pour assurer les interactions avec le formateur et les autres stagiaires, accès aux supports et aux évaluations. Assistance pédagogique afin de permettre à l'apprenant de s'approprier son parcours. Assistance technique pour la prise en main des équipements et la résolution des problèmes de connexion ou d'accès. Méthodes pédagogiques : méthode expositive 50%, méthode active 50%.
Modalités d'évaluation et de suivi
- Evaluation des acquis tout au long de la formation : QCM, mises en situation, TP, évaluations orales…
Informations sur l'accessibilité
L'accessibilité des personnes en situation de handicap au cœur de nos préoccupations !En leur qualité d'Établissements recevant du public (ERP), les organismes de formation doivent respecter les dispositions en matière d'accessibilité des personnes en situation de handicap.
AFIB aménage et adapte ses installations et ses formations pour les rendre accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap.
Un accueil adapté
Si vous êtes en situation de handicap, contactez nous avant le début de votre formation pour que nous puissions vous orienter efficacement et vous accueillir dans les meilleures conditions.
Des locaux aménagés
Nous aménageons l'accès à nos locaux et aux postes de travail en fonction des handicaps des personnes.
- Salles de cours et commodités adaptées au rez-de-chaussée (Mérignac)
- Salles de cours et commodités au premier étage avec ascenseur (Périgueux)