Les obligations comptables du CSE

Dernière mise à jour : 21/03/2024

Les obligations comptables du CSE
Les activités sociales et culturelles

Description

 . Introduction à la comptabilité générale et les obligations

   Rappel des notions de base, obligation comptable, partie double, les règles de transparence (seuils, règlement intérieur, expert-comptable ,commissaire aux comptes, trésorier...), flux, documents annuels

 

. La distinction des budgets :

  Flux financiers : recettes/dépenses

  Exercice comptable

  Enregistrements comptables

  Le bilan

  Le compte de résultat

  L'annexe comptable

  L'inventaire annuel des stocks

  Informations sur les flux importants

  Rapport sur les conventions passées

  Mener la passation des comptes

  L'approbation annuelle des comptes 

  Le compte-rendu détaillé de la gestion financières, les nouvelles normes : Rapports d'activité et la gestion, transactions significatives, états de synthèses...

  La responsabilité civile. Les assurances

  Les charges sociales

  Les impôts (attention à la revente des produits, "ne devenir commerçant")

 

La pratique budgétaire, les activités sociales et culturelle

  Les ressources. Les publics (quels ayant-droits pour quel budget ?)

  Les choix politiques et les outils permettant ces choix

  La construction des budgets (Fonctionnement et Activités sociales et réalisation)

 

Les dépenses nouvelles en CSE (expertises, dépenses en SSCT et DP)

 Le suivi budgétaire et l'analyse des écarts entre prévisions et réalisation

 L'évaluation de la pertinence du budget

 Les placements financiers. La relation bancaire

 Les rôles respectifs du trésorier et du secrétaire au regard des comptes

 

Les obligations comptables en fonction de la taille du CSE

 

  Le rôle du secrétaire

  Les formalités relatives aux salariés

  Les charges sociales, les impôts et taxes

  Les déclarations obligatoires

 

Tenue comptable quotidienne :

  Enregistrements comptables et tenue des comptes bancaires

 

Arrêté de comptes, Approbation des comptes

 

Archivage et la conservation des justificatifs

Objectifs de la formation

Gérer les budgets du CSE (du CSEC, du CIE): fonctionnement et activités sociales

Connaître les notions comptables indispensables (notions de base, obligation comptable, partie double, principes comptables, flux, documents annuels)

Intégrer les dispositions issues de la loi de mars 2014 sur la transparence financière et les ordonnances Macron sur le CSE

Mettre en place des procédures adaptées à gestion saine

Public visé

Membre d'un CSE (CSEE/CSEC), trésorier et trésorier adjoint

Informations sur l'admission

Pour les formations qui nécessitent des prérequis les groupes de niveaux sont établis en fonction des résultats aux tests de positionnement.

 

Délai d'accès maximum : 2 mois,

sauf intra-entreprise ou spécifique : 4 semaines

Prérequis

Pas de pré-requis spécifiques.

Modalités pédagogiques

Modalités de formation:

 

  • Formation réalisée en présentiel, à distance ou mixte,
  • Toutes nos formations peuvent être organisées dans nos locaux ou sur site
  • Feuille de présence signée en demi-journée, questionnaires d'évaluation de la satisfaction en fin de stage et 60 jours après, attestation de stage et certificat de réalisation.
  • Horaires de la formation: 9h - 12h30 et 13h30 - 17h.
  • Les horaires de la formation sont adaptables sur demande.

Moyens et supports pédagogiques

  • Formateur expert dans le domaine,
  • Mise à disposition d'un ordinateur, d'un support de cours remis à chaque participant,
  • Vidéo projecteur, tableau blanc et paperboard,
  • Formation basée sur une alternance d'apports théoriques et de mises en pratique
  • Formation à distance à l'aide du logiciel Teams pour assurer les interactions avec le formateur et les autres stagiaires, accès aux supports et aux évaluations. Assistance pédagogique afin de permettre à l'apprenant de s'approprier son parcours. Assistance technique pour la prise en main des équipements et la résolution des problèmes de connexion ou d'accès. Méthodes pédagogiques : méthode expositive 50%, méthode active 50%.

Modalités d'évaluation et de suivi

  • Evaluation des acquis tout au long de la formation : QCM, mises en situation, TP, évaluations orales…

Informations sur l'accessibilité

L'accessibilité des personnes en situation de handicap au cœur de nos préoccupations !En leur qualité d'Établissements recevant du public (ERP), les organismes de formation doivent respecter les dispositions en matière d'accessibilité des personnes en situation de handicap.

AFIB aménage et adapte ses installations et ses formations pour les rendre accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap.

 

Un accueil adapté

Si vous êtes en situation de handicap, contactez nous avant le début de votre formation pour que nous puissions vous orienter efficacement et vous accueillir dans les meilleures conditions.

 

Des locaux aménagés

Nous aménageons l'accès à nos locaux et aux postes de travail en fonction des handicaps des personnes.

 

  • Salles de cours et commodités adaptées au rez-de-chaussée (Mérignac)
  • Salles de cours et commodités au premier étage avec ascenseur (Périgueux)

Notre parking est équipé d'une place réservée et nos locaux sont accessibles par une rampe d'accès pour les personnes à mobilité réduite.

Profil du / des Formateur(s)

Formateur expert dans le domaine

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Prochaines Sessions

  • 14/11/24 09:00 → 15/11/24 17:00 12 places restantes

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